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Actualités Financières, Juridiques et Fiscales.

Notre Blog a pour vocation de vous informer sur les dernières mesures juridiques, financières et fiscales.
Articulé autour de quatre grand axes : Flash du mois, Dépêches, Question à la une et Dernière News, vous faites un tour d'horizon rapide sur les nouvelles mesures grâce à une mise à jour régulière.

PME, retour sur la loi Dailly

Une cession Dailly, par référence au sénateur Étienne Dailly auteur de la loi correspondante, est la possibilité en France pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en sont les accessoires à une personne appelée "cessionnaire", qui est forcément un établissement de crédit. Créée par la loi du 2 janvier 1981, modifiée en 1984, cette technique facilite le crédit aux entreprises.

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Dispositif dutreil modifié par les sénateurs contre l’avis du gouvernement

Possibilité d'apport à holding et/ou modification des participations pendant l'engagement collectif; engagement réputé acquis pour holding non animatrice et suppression de l'obligation annuelle d'information ont été votés par le Sénat ... mais le gouvernement a émis des avis défavorables.

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