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Niche fiscale Malraux en 2012

Modalités d'application du plafonnement global des niches fiscales pour un investissement Malraux en 2012

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12/09/2012, l'administration fiscale a confirmé que le plafonnement global d'une opération Malraux est celui de l'année de réalisation de l'investissement et non celui de l'année des dépenses travaux.

 

Un investissement Malraux réalisé et acté en 2012 a donc la garantie de profiter du plafonnement global de 18.000€ + 4% du RNI pendant toute la durée de l'opération.

Sources : Fidroit

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