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Impôts - Le calendrier des déclarations 2013

Résumé des dates à respecter pour votre déclaration d'impôts 2013

1. Impôt sur les revenus et ISF (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros)

 

Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier » À partir du lundi 15 avril 2013(1)
Date d’ouverture du service de  déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Vendredi 19 avril 2013 
Date limite de dépôt des déclarations
(formulaire papier)


Dates limites de souscription pour les
résidents à l’étranger
(formulaire papier et
déclaration en ligne)(2) 
Lundi 27 mai 2013 à minuit
Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Lundi 3 juin 2013 à minuit
Zone 2
(Départements n° 20 à 49) 
Vendredi 7 juin 2013
à minuit  
Zone 3
(Départements n° 50 à 974) 
Mardi 11 juin 2013
à minuit  
Europe (y compris Monaco)
Pays du littoral
méditerranéen Amérique du
Nord
Afrique 
Lundi 17 juin 2013
à minuit 
Amérique centrale et du Sud
Asie (sauf pays du littoral
méditerranéen)
Océanie et autres pays 
Lundi 1er juillet 2013
à minuit  

Dates d’envoi des avis :
- impôt sur les revenus

 


- ISF 

Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de
2
ème acompte provisionnel
Entre août et septembre 2013 pour les avis d’impôt sur
les revenus  
Entre août et septembre pour les avis ISF

Dates limites de paiement :
- impôt sur les revenus

 

- ISF 

2ème acompte à payer au plus tard le 15 mai 2013
Solde à payer au plus tard le 16 septembre 2013  
Montant à payer au plus tard le 16 septembre 2013 

(1) Et du 11 avril 2013 pour les départements d’outre-mer.
(2)En matière d’ISF, ce calendrier vaut pour les résidents à l’étranger qui sont imposables à l’ISF en France et qui doivent
déposer une déclaration de revenus en France. S’ils ne sont pas tenus de déposer cette dernière déclaration, les
résidents à l’étranger passibles de l’ISF en France sont concernés par le calendrier de dépôt de la déclaration spécifique
d’ISF précisé au point 2 ci-dessous. 

 

2. ISF (patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros)

 

Date d’envoi aux contribuables des
déclarations
À partir du jeudi 2 mai 2013
Date limite de souscription de la
déclaration(1) accompagnée de son
paiement  
Lundi 17 juin 2013 
Date limite de souscription de la
déclaration pour les résidents à
l’étranger accompagnée de son
paiement(2) 
Pays européens (y compris
Monaco) 
Lundi 15 juillet 2013
Autre pays Lundi 2 septembre 2013

 

(1) Selon le cas, déclaration n° 2725, 2725 SK ou 2725 K.
(2) Ce calendrier concerne également les résidents à l’étranger passibles de l’ISF et dont le patrimoine net taxable est
supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros mais qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration
de revenus en France. 

Sources : Fidroit

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