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Diagnostics immobilier 2013

Les nouvelles règles applicables aux diagnostics immobilier pour cette année 2013

Bientôt le "nouveau" DPE

Le plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique initialement prévue au 1er janvier 2013 a été reportée au 1er avril 2013.

Le nouveau DPE devrait être plus fiable, et nécessiterait près du double du temps pour être conduit ; la facture finale risquant d'être revue à la hausse.

Cependant, les exigences en matière de certification des diagnostiqueurs restent inchangées depuis le 1er Janvier 2013. Il existe désormais deux types de certification :

- une dite « sans mention »,pour les logements individuels ;
- une autre dite « avec mention » ou « DPE tous types de bâtiments » incluant tous types d'immeubles ainsi que les bâtiments commerciaux.
Pour les propriétaires, le DPE 2013 devrait être plus précis et plus transparent.

Les derniers arrêtés amiante

Voici les nouveautés qu’il faut retenir :

Dossier Technique Amiante (DTA) : tous les diagnostics établis avant le 1er janvier 2013 devront être à refaire si des matériaux amiantés ont été repérés précédemment et mentionnés dans le DTA existant
Diagnostics amiante vente : nouvelle méthodologie de repérage valable depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, tous les diagnostics réalisés avant cette date restent valables jusqu’au 31 mars 2013.
Ce nouveau diagnostic amiante est plus strict et plus exigeant en ce qui concerne la prévention des risques sanitaires. A l'image du DPE, ce diagnostic devrait être renforcé en 2013 par la création d’une certification « avec mention ».

Diagnostic gaz :  nouvelle norme NF P 45-500

Dès le 1er juin 2013, la nouvelle norme NF P 45-500intègre le nouveau diagnostic des installations intérieures de gaz.

Les modifications portent sur :

Une nouvelle procédure de traitement des Dangers Graves Immédiats (DGI) signalés pour les installations alimentées par des bouteilles de gaz ;
La création d’une anomalie en matière de VMC gaz, avec procédure de gestion spécifique ;
L’abaissement des valeurs seuil de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés ;
L’interdiction des robinets munis d’about, porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux ;
La mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz (annexe E).

Sources : Fidroit

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