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Projets de lois pour 2017 - Synthèse

Projets de lois pour 2017 - Synthèse

Ministère de l'économie et des finances - 16/11/2016
Récapitulatif des projets de loi de finances, de finances rectificative et de financement de la sécurité sociale

SOMMAIRE

  1. Une croissance légèrement plus faible que prévu en 2016 sans conséquence sur la cible de déficit public
  2. Les dépenses nouvelles sont financées tout en maintenant l'objectif de déficit pour 2016
  3. La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales se poursuit
  4. Donner aux administrations (DGFIP, direction générale des douanes et droits indirects) des outils juridiques plus efficaces, et améliorer les droits des contribuables contrôlés
  5. Mieux définir la notion de bien professionnel pour lutter contre l’optimisation abusive sur l’ISF
  6. Renforcer les pénalités fiscales pour non déclaration d’un compte à l’étranger
  7. Le PLFR comporte des mesures de mise en conformité constitutionnelles et communautaires
  8. Le soutien à l’activité économique et à la performance environnementale s’intensifie

Une croissance légèrement plus faible que prévu en 2016 sans conséquence sur la cible de déficit public

Suite aux nouvelles informations connues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de la croissance du 3ème trimestre pu-bliée par l'INSEE le 28 octobre, le Gouvernement a décidé d’ajuster sa prévision decroissance pour 2016 à 1,4 % (contre 1,5 % retenu précédemment).

Cette légère révision de la croissance s’explique essentiellement par les chocs excep-tionnels et temporaires subis aux 2èmeet 3èmetrimestres suite aux grèves du printemps, aux attentats et aux mauvaises récoltes agricoles. Elle ne remet toutefois pas en cause la dynamique de reprise observée depuis 2015, portée notamment par la progession de l'investissement, de la consommation et de l'emploi.

Cette révision n’entraîne pas non plus de modification de la cible de déficit 2016 main-tenue à 3,3 % comme prévu dans le Programme de stabilité d'avril 2016 et dans le PLF 2017. Les informations comptables disponibles à ce stade de l'année, tant sur les re-cettes que les dépenses, confirment en effet que cet objectif sera tenu.

S'agissant de 2017, le Gouvernement maintient ses hypothèses du projet de loi de finances avec une croissance à 1,5 % et un déficit public à 2,7 % du PIB. Avec la dissipa-tion des chocs temporaires subis en 2016, la croissance regagnera en vitalité l’an pro-chain. Couplé aux mesures du budget 2017, ce niveau de croissance permettra au déficit de repasser sous le seuil des 3% en atteignant 2,7 %.

Les dépenses nouvelles sont financées tout en maintenant l'objectif de déficit pour 2016

Le projet de loi de finances rectificative met en œuvre les redéploiements de crédits permettant d’assurer le financement des dépenses non prévues en loi de finances ini-tiale. Les dépenses nouvelles sont donc financées par des économies complémentaires, sans modification de l'objectif de dépenses fixé en loi de finances initiale.

Le PLFR vient compléter les deux décrets d'avance intervenus en juin et octobre 2016 pour 1,7 Md€ d'ouvertures et d'annulations au total, ainsi que le dernier décret d'avance qui devrait être publié au plus tard début décembre.

Les ouvertures de crédits représentent 4,5 Md€ (2,8 Md€ en PLFR et 1,7 Md€ en décret d'avance), compensés par :

  • 1,7 Md€ d'annulations concernant l'ensemble des ministères (portant pour l'es-sentiel sur les crédits de la réserve de précaution),
  • une révision à la baisse des prélèvements sur recettes pour 1,9 Md€ (compte tenu notament de la sous-exécution prévue sur le budget de l'Union euro-péenne en 2016),
  • ainsi que par des prélèvements sur les trésoreries excédentaires d'opérateurs pour 0,2 Md€.

 

Ces mouvements de crédits répondent à trois objectifs du Gouvernement en matière de finances publiques : ils assurent le financement des priorités nouvelles, ils permettent la couverture des aléas découverts en cours de gestion, ils confortent les économies pré-vues en loi de finances initiale.

 

  • Les priorités du gouvernement, annoncées depuis le vote de la loi de finances initiale, sont intégralement financées : plan d’urgence pour l’emploi, plan de soutien exceptionnel aux agriculteurs, mesures en faveur des jeunes, augmenta-tion du point fonction publique, création d’un fonds d’urgence pour les dépar-tements en difficulté notamment.

 

  • Les aléas ou dépenses qui ne pouvaient être prévues de manière suffisamment précise en début d’année sont également couverts par des économies complé-mentaires : surcoûts liés aux opérations extérieures et aux opérations inté- rieures du ministère de la défense, apurements communautaires agricoles, montée en charge plus rapide que prévu de la prime d’activité (pour laquelle 2016 constituait la première année de lancement).

  • Enfin, les économies prévues en LFI sont confirmées : les dépenses de l’Etat pour 2016, hors charge de la dette et pensions, seront inférieures de 2,3 Md€ aux dépenses de l’Etat sur le même champ en 2015. Cette baisse est permise non seulement par des économies de fonctionnement, mais aussi par des réformes structurelles sur les dépenses d’intervention (réforme des aides personnelles au logement, et uniformisation des règles d’indexation des prestations sociales), ou par la limitation des dépenses des agences, avec une baisse des plafonds des taxes affectées.

Ce projet de loi de finances rectificative opère donc les économies nécessaires au financement des dépenses nouvelles engagées depuis le début de l’année. Les dépenses effectives feront par ailleurs l'objet d'un pilotage très fin jusqu'à la fin de l'année. En exécution, la dépense totale de l’Etat (hors charge de la dette et pensions) respectera pour 2016 l'objectif prévu en loi de finances initiale, soit 295,2 Md€. Y compris charge de la dette et pensions, la dépense de l’Etat sera inférieure de 3,1 Md€ à la prévision de la LFI.

Les aléas sur le budget de l’Etat étant couverts et les prévisions de solde des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales restant en ligne avec les dernières estimations présentées lors du PLF 2017, le présent projet de loi de finances rectificative confirme donc le respect de l’objectif de réduction du déficit public à 3,3% pour 2016

La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales se poursuit

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité du Gouvernement depuis le début du quinquennat : 70 mesures ont été adoptées depuis 2012, ce qui a contribué à des résultats en forte hausse : 21,2 Md€ de redressements fiscaux en 2015 contre 16Md€ en moyenne par an sous l’ancienne majorité. Comme Michel Sapin et Christian Eckert l’avaient annoncé lors du Comité national de lutte contre la fraude du 14 septembre 2016, le PLFR pour 2016 comporte de nouvelles avancées destinées à rendre plus efficace le contrôle fiscal tout en garantissant une plus grande prévisibilité pour le contribuable.

Donner aux administrations (DGFIP, direction générale des douanes et droits indirects) des outils juridiques plus efficaces, et améliorer les droits des contribuables contrôlés

Un contrôle fiscal plus efficace, tout en étant moins intrusif

Deux nouvelles formes de contrôle fiscal sont proposées dans ce PLFR 2016, pour gagner en efficacité sans perturber le fonctionnement des entreprises :

  • Un contrôle fiscal ciblé à partir de la comptabilité dématérialisée des entreprises, depuis les locaux de la DGFiP. Cela permettra d’analyser les informations les plus pertinentes rapidement sans intrusion excessive pour l’entreprise ;
  • Un contrôle spécifique, cette fois sur place car c’est indispensable, des remboursements de crédits de TVA (vecteur important de fraude). Compte tenu de l’obligation de réponse dans les 60 jours, ce contrôle sera plus rapide qu’une vé- rification générale pour ne pas peser inutilement sur la trésorerie des entreprises.

Par ailleurs, une procédure spécifique de contrôle des documents délivrés par les associations pour ouvrir droit aux avantages fiscaux sur les dons est créée : elle a pour but de vérifier que les montants indiqués sur les reçus fiscaux sont corrects. 

Un accès à l’information plus rapide

Pour lutter efficacement contre la fraude, l’administration fiscale a besoin d’accéder rapidement à l’information.

  • Le droit de visite et de saisie, central dans les procédures de contrôle fiscal, sera donc simplifié s’agissant de la procédure permettant d'obtenir l’autorisation du juge.
  • Par ailleurs, depuis 2013, l’administration fiscale a accès à la comptabilité dématérialisée des entreprises. Désormais, lorsque le contribuable choisira d'effectuer lui-même les traitements informatiques, il devra remettre à la demande de l'administration une copie des fichiers sur lesquels il effectue les traitements. Dans ce cas, l'administration pourra, si c’est nécessaire, procéder à ses propres traitements et les opposer au contribuable.
  • L’accès à l’information sera aussi facilité par la possibilité pour l’administration fiscale d’entendre des témoins de fraude fiscale internationale.
  • Le droit de communication de la direction des douanes est modernisé pour lui permettre, s’agissant des impôts qui relèvent de sa compétence, de conserver des copies et de bénéficier de transmissions électroniques.

Une amélioration du recouvrement de l’impôt éludé.

  • Le recouvrement des créances fiscales de l’administration des douanes sera facilité par le recours à des avis de saisie et la possibilité d’affecter des créances dé- tenues sur des contribuables au paiement de leurs dettes fiscales.
  • Les intérêts de retard de 10% en cas de défaut ou d’insuffisance de déclaration et de paiement sont harmonisés, quel que soit le mode de recouvrement de l’impôt. Ces intérêts de retard seront étendus aux impositions collectées par les Douanes.

Un renforcement des droits du contribuable

  • En cas de contrôle, le contribuable aura la possibilité d’être entendu devant la Direction des douanes pour les impositions qui relèvent d’elle. Les peines planchers sont supprimées du code des douanes. Par ailleurs, la notion de marchandises fortement taxées, qui entraînait le basculement en cas d’infraction fiscale (pour des taxes indirectes) dans le champ du délit, est supprimée .

Une simplification des procédures

  • Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CDIDTCA), instances consultatives qui interviennent à la demande du contribuable, seront regroupées au niveau des tribunaux administratifs. Les signatures manuelles seront réduites.
  • Le télérèglement, qui est déjà généralisé pour les impôts des entreprises recouvrés par la DGFiP, est étendu aux impositions recouvrées par l’administration des douanes, notamment à la TSVR.
  • Par mesure de simplification, seront désormais dispensés de toute caution solidaire les opérateurs de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) dont le risque fiscal est limité ou pour lequel le risque est déjà couvert par la garantie cautionnée mise en place par d’autres opérateurs.

Mieux définir la notion de bien professionnel pour lutter contre l’optimisation abusive sur l’ISF

En matière d’exonération d’ISF pour les biens professionnels, certains abus ont été constatés permettant d’exonérer sur ce fondement des éléments de patrimoine personnel.

Un article du PLFR 2016 précise ainsi que seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel.

De même sera aussi exclue de l'exonération des parts sociales qui correspondraient à un patrimoine privé situé dans une filiale ou une sous filiale.

Cette mesure vient compléter celle visant à lutter contre le détournement du plafonnement de l'ISF prévue par l'article 4 du PLF 2017. 

Renforcer les pénalités fiscales pour non déclaration d’un compte à l’étranger

Les contribuables qui ne déclaraient pas un compte à l’étranger étaient jusqu'à présent soumis, indépendamment d’un éventuel redressement fiscal, à une amende. Cette amende était :

  • de 1500€ par compte (ou 10 000€ si le compte était situé dans un Etat ou territoire non-ccopératif) ;
  • de 5% des avoirs lorsqu’ils dépassaient 50 000€.

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré l’amende équivalente à 5% du solde lorsqu’il est supérieur à 50 000 euros.

La non-déclaration d’un compte à l’étranger restant une infraction grave, les pénalités fiscales, en cas de redressement effectif, seront désormais automatiquement de 80% si les fonds figurent sur un compte non déclaré à l’étranger (contre 40% la plupart du temps aujourd’hui).

L’amende forfaitaire de 1500 euros par compte (10 000 euros pour les comptes se trouvant dans un Etat ou territoire non-coopératif) demeure applicable.

Le PLFR comporte des mesures de mise en conformité constitutionnelles et communautaires

Le PLFR 2016 comprendra, comme c’est d’usage, plusieurs mises en conformité de notre droit fiscal. L’adaptation de la loi fiscale aux décisions de justice est en effet un impératif pour éviter des contentieux fiscaux coûteux pour l’Etat.

Extension de l’exonération de taxe à 3% sur les dividendes aux filiales déténues à 95% par des groupes étrangers

Le Conseil constitutionnel a censuré, pour rupture du principe d’égalité, l’exonération dont bénéficiaient les groupes fiscalement intégrés (les filiales sont détenues à 95% par la société mère) car elle ne s’étendait pas aux filiales de groupes étrangers détenues dans des conditions comparables (à 95%). L’abrogation qu’il a prononcée entraînerait un alourdissement de 3,6Md€ sur les groupes français, contraire aux engagements du Gouvernement. Pour éviter cette hausse d’impôts, tout en respectant le principe d’égalité, l’exonération sera étendue aux distributions des filiales françaises de groupes étrangers dès lors que le critère de détention (95%) sera respecté. La neutralité budgétaire de la réforme est assurée par un acompte de Contribution spéciale de solidarité dessociétés (C3S) sur les plus grandes entreprises, actuellement payée l'année qui suit la réalisation du chiffre d’affaires.

Mise en conformité du régime mère-fille

Pour tenir compte d’une récente décision du Conseil constitutionnel, le régime sera étendu aux cas où les titres détenus pour atteindre le seuil requis de 5% ne sont pas assortis de droit de vote. Pour les titres aux porteurs, il sera en revanche exigé que l’établissement qui les héberge ne soit pas situé dans un paradis fiscal.

Extension du régime général d’exemption par catégorie (RGEC) à plusieurs dispositifs en faveur de l’Outre-Mer

Plusieurs dispositifs en faveur de l’Outre-mer (taux réduits de taxe sur les salaires, taux majorés de CIR et de CICE) seront placés sous le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) pour garantir leur compatibilité avec le droit de l’Union européenne.

Le soutien à l’activité économique et à la performance environnementale s’intensifie

Par la mise en place du « compte PME innovation » (CPI), le Gouvernement vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de leur vente dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes et à les accompagner, en apportant non seulement leurs capitaux mais également leur expérience d’entrepreneur et leur réseau. Ce dispositif permettra de reporter l’imposition sur les plus-values à la fin du cycle de cession-remploi dans des PME éligibles.

  • L'entrée dans le CPI se fera via des titres de PME acquis ou souscrits par des entrepreneurs durant les dix premières années de la vie de leur entreprise. Seront considérés comme entrepreneurs des salariés ou dirigeants de la société ayant détenu au moins 10% du capital de leur propre entreprise ou un actionnaire ayant détenu plus de 25%.
  • Les cibles seront des PME de moins de 7 ans (ou innovantes de moins de 10 ans) ou des fonds fermés d'entrepreneurs.
  • L'avantage fiscal est un report de la taxation des plus-values jusqu'à la sortie du compte avec compensation entre les plus-values et les moins-values. Les dividendes sortiront automatiquement du compte et seront imposés selon le droit commun.
  • L’avantage fiscal sera conditionné à un accompagnement de la cible par le contribuable bénéficiaire qui pourra être dirigeant, membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de la société ou la signature d'une convention d'accompagnement où l'investisseur s'engage à fournir à l'entreprise des conseils à sa demande à titre gratuit. Dans le cas des fonds, chaque investisseur devra remplir cette condition vis-à-vis de chacune des entreprises financées par le fonds.
  • Le CPI ne comporte pas de plafond.

En matière culturelle, les communes pourront, sur délibération, exonérer de contribution économique territoriale (CET) les disquaires indépendants, qui assurent la diversité des labels et des musiques.

Par ailleurs, le champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » sera actualisé pour tenir compte de la création des sites patrimoniaux remarquables par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création. La réforme donnera plus de souplesse dans la réalisation des travaux de restauration, en appréciant le plafond de dépenses ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt sur une période pluriannuelle et non plus annuelle. Elle ouvre également le bénéfice de la réduction d’impôt à tous les locaux destinés, après réalisation des travaux, à l’habitation, y compris ceux qui ne l’étaient pas originellement, tels que les bureaux qui seraient transformés en logements, afin de ne plus tenir compte de la situation initiale du local.

En matière environnementale, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des objectifs nationaux ambitieux d'augmentation du recyclage des déchets, et de réduction par deux des quantités de déchets mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. La poursuite de la trajectoire de la composante "Déchets" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vise à accompagner la mise en œuvre de ces objectifs.

Elle définit jusqu’en 2025 l’évolution des tarifs de TGAP applicables à la mise en dé- charge des déchets. Cette visibilité à moyen terme de la fiscalité est essentielle pour faciliter la prise de décision en matière d’investissements dans des installations de recyclage des déchets qui seront économiquement plus attractives et créatrices d’emplois non délocalisables. En France, le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois.

La réforme doit également permettre d’inciter les exploitants de décharges et d’incinérateurs à augmenter la performance environnementale de leurs installations grâce à l’introduction de tarifs de TGAP réduits pour les installations mettant en place des équipements réduisant leurs nuisances environnementales.

En matière d'aide au développement, le PLFR permettra de procéder à la recapitalisation de l'Agence française de développement pour 2,4 Md€ : cette opération permettra de poursuivre la hausse des prêts de l'AFD au cours des prochaines années, notamment en matière climatique, conformément aux annonces du Président de la République fin 2015, alors que l'accord de Paris vient d'entrer en vigueur. 

 

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