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 Le gouvernement dément la rumeur d’une « nouvelle taxe pour les propriétaires »

Le gouvernement dément la rumeur d’une « nouvelle taxe pour les propriétaires »

Le gouvernement ne compte pas taxer les propriétaires sur les loyers qu’ils paieraient s’ils étaient locataires de leur résidence principale.

Interrogé par un député à ce sujet, mardi 26 avril, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a démenti cette rumeur insistante sur les réseaux sociaux depuis la fin de l’année 2015.

D’où vient cette rumeur ?

L’idée d’augmenter la taxation des résidences principales est défendue dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE) de septembre 2013. Les auteurs observent que « le traitement fiscal des différents revenus du capital est très hétérogène » : l’immobilier est moins taxé que l’investissement dans les entreprises, ce qui est contre-productif, selon eux.

Pour corriger le tir, le CAE propose notamment d’« augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets ». Le rapport estime que ces loyers dits « implicites », c’est-à-dire ceux que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence, « échappent à l’impôt, alors qu’ils constituent un revenu du capital ». On pourrait donc calculer le montant qu’ils paieraient en tant que locataire de leur propre logement et les taxer sur cette base. Mais cette idée controversée, évoquée dans plusieurs articles de l’époque, ne semble pas s’être imposée dans le débat.

Ce n’est que deux ans plus tard, à l’automne 2015, qu’elle a vraiment refait surface, à la faveur de messages alarmistes qui circulent sur les réseaux sociaux. Une pétition qui s’y oppose, signée plus de 15 000 fois, affirme ainsi qu’elle pourrait être « mise en place en 2016 ». Un statut Facebook alarmiste, partagé par une internaute, affirme que François Hollande s’apprête à appliquer cette taxation, qui pourrait représenter plus de 300 euros « d’impôts mensuels complémentaires » pour un propriétaire dont le loyer théorique serait de 1 000 euros par mois. Il a été partagé plus de 140 000 fois en moins de six mois.

Capture d'écran d'un message Facebook alarmiste sur la taxation des résidences principales.

Pourquoi cette nouvelle taxe ne devrait pas voir le jour

Cette rumeur s’est invitée mardi 26 avril dans les débats à l’Assemblée nationale. Le député UDI Charles de Courson a en effet interpellé M. Eckert sur la question :

« Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du gouvernement, suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires, car une telle mesure fragiliserait grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale. »

Il ajoute : « Pouvez-vous assurer que le gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? »

Invité à réagir, M. Eckert répond que la taxation des loyers fictifs des résidences principales n’est pas au programme : « Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais… »

« Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter », tranche le secrétaire d’Etat, qui affirme avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la question, notamment par « des courriels et des lettres ».

Sources : le monde

Valorial Groupe

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