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Calendrier des avis d’imposition et modalités de paiement de l’impôt 2016

Calendrier des avis d’imposition et modalités de paiement de l’impôt 2016

DGI - 28/07/2016

La Direction générale des finances publiques a publié un communiqué de presse précisant les modalités de transmission des avis 2016 et de paiement de l’impôt sur le revenu...

CE QU'IL FAUT RETENIR

Calendrier

- Pour les personnes non imposables ou bénéficiant d’une restitution, l’avis de situation déclarative (qui remplace l’avis de non-imposition) se trouve déjà dans leur espace personnel en ligne.

- Pour les personnes imposables, la mise en ligne de l’avis dans leur espace personnel est prévue entre le 1er et 19 août 2016.

Dans les deux situations, un envoi par courrier est programmé entre le 20 juillet et le 6 septembre 2016.

 

Les services accessibles sur l’espace personnel

Chaque contribuable, déclarant en ligne ou non, dispose d’un espace personnel en ligne, accessible sur www.impots.gouv.fr, qui lui donne accès à plusieurs services.

Depuis son espace personnel, l’utilisateur peut déclarer ses revenus, recevoir et conserver ses avis, poser une question, faire une réclamation, corriger sa déclaration (possibilité ouverte entre le 2 août et le 30 novembre 2016 pour les revenus 2015), payer ses impôts ou encore modifier ses mensualités.

 

Rappel des modalités de paiement de certains contribuables

Si le montant de l’impôt dû par le foyer fiscal est supérieur à 10 000 € en 2016, il doit obligatoirement être acquitté par l’un des 3 moyens suivants :

  • le prélèvement mensuel. Cette formule permet d'étaler le paiement de l'impôt sur les 10 premiers mois de l'année. Le montant des prélèvements est notifié à l'avance à l'usager et les mensualités peuvent être modulées ou suspendues à tout moment depuis son espace personnel ;
  • le paiement direct en ligne. Cette formule permet de payer son impôt par internet ou par smartphone. La somme due sera prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement ;
  • ou le prélèvement à l'échéance. Le prélèvement est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. L'adhésion se fait par internet ou par smartphone jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement. Cette formule permet aussi de modifier le montant de chacune des échéances.

Sources : Fidroit

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