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Cotiser au RSI après un arrêt d'activité

Cotiser au RSI après un arrêt d'activité

RSI – Peut-on cotiser volontairement à l’assurance vieillesse après l’arrêt de son activité ?

Date : 01/10/2015

  • Question

    Peut-on cotiser volontairement à l’assurance vieillesse après l’arrêt de son activité ?


 

  • Réponse

    Les personnes ayant exercé une activité les assujettissant au RSI et ne pouvant prétendre, en raison de leur âge, aux prestations vieillesse, ont la possibilité d’adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés sous réserve qu’ils n’exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
    CSS. art. L.742-6, 2°

    Les personnes intéressées doivent présenter leur demande d'adhésion dans un délai de 6 mois à compter de la date d'effet de leur  radiation au titre de cotisant obligatoire auprès de la caisse RSI à laquelle il était affilié en dernier lieu.
    CSS.  art. D.742-20, 2° et art. D. 742-21

    Remarque : A priori cette faculté n’est ouverte que pour l’assurance vieillesse et non pour la prévoyance.

  • Références

    CSS. art. L.742-6, 2°
    CSS.  art. D.742-20, 2° et art. D. 742-21

Source : Fidroit

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