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Plafonnement global des niches fiscales

Comment calculer le plafonnement global des niches fiscales en cas d'investissements réalisés sur plusieurs années

Exemple

Mr T est marié sans enfants et dispose en 2011 d'un revenu net global imposable (RNGI) de 200 000€.

 

Il a investi en 2008

- 150 000€ dans un immeuble neuf éligible au dispositif De Robien Recentré. Il bénéficie donc d'une déduction au titre des amortissements de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes.

Cependant, le plafonnement global des niches fiscales est entré en vigueur au 1er Janvier 2009. Ainsi, l'avantage fiscal obtenu via le dispositif De Robien ne sera pas pris en compte pour le plafonnement global.

Il a investi en 2009

- 300 000€ sur des parts de SCPI "Scellier". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  8 333€ / an pendant 9 ans.

- 180 000€ sur un immeuble "Censi-Bouvard". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  5 000€ / an pendant 9 ans.

Il a investi en 2010

- 300 000€ sur un appartement "Scellier". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  5 000€ / an pendant 9 ans. 

Il a investi en 2011

- 100 000€ de dépenses sur un immeuble éligible au dispositif Malraux et situé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le taux de la réduction était de 27%. Il a donc bénéficié d'une réduction de 27 000€.

1/ On calcule l'avantage en impôt (A2011) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2011 (P2011) est applicable

P2011 : 18 000 + (6% x 200 000 (RNGI) ) = 30 000€

A2011 = 27 000€ (Malraux)

A2011 < P2011

Le plafonnement global n'est pas applicable à cette étape.

2/ On calcule l'avantage en impôt (A2010) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2010 (P2010) est applicable

P2010 : 20 000 + (8% x 200 000 (RNGI) ) = 36 000€

A2010 = 8 333€ (Scellier)

A2010 + A2011 > P2010 (35 333€ ( = 8 333 + 27 000) < 36 000€).

Le plafonnement global n'est pas applicable à cette étape.

On retient 35 333€ d'avantages fiscaux pour l'étape de calcul suivante.

3/ On calcule l'avantage en impôt (A2009) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2009 (P2009) est applicable

P2009 : 25 000 + (10% x 200 000 (RNGI) ) = 45 000€

A2009 = 8 333€ (SCPI) + 5000€ (Censi-Bouvard) = 13 333€

A2009 + A2010 + A2011 > P2009 (48 666€ ( = 13 333 + 35 333) > 45 000€).

Les avantages fiscaux excèdent le plafond autorisé. Le plafonnement global est donc applicable et l’excédent (= 3 866 €) doit être rajouté à l’impôt à payer.


Les avantages fiscaux soumis au plafonnement seront retenus pour un montant de 45 000 € et l’impôt de M. T. sera augmenté du montant des avantages fiscaux excédentaires, c’est-à-dire de 3 866 €.


M. T. ayant 200 000 € de revenu net global imposable, le montant de son impôt sur le revenu
sera de l’ordre de 6 618 €.

Tableaux récapitulatif
Nombre total de parts du foyer 2
Revenu brut global 200 000€
Charges déductibles 0 €
Revenu Imposable 200 000€
Impôt brut 55 285 €
Impôt brut après
plafonnement du quotient
familial
55 285 €
Réductions d'impôt et autres
imputations
48 666€
Crédit d'impôt 0 €
   
Impôt net à payer 6 618€

L'impôt net à payer après le plafonnement sera donc de 10 484 € (= 6 618 + 3 866).

Sources : Fidroit

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