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Auto-entrepreneurs et CFE

Auto-entrepreneurs et CFE

Un auto-entrepreneur est-il exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

  •  Réponse 

    Principe

    Depuis le 1er janvier 2014, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE uniquement pour l'année de début d'activité (droit commun : fait générateur au 1er janvier). 
    BOI-IF-CFE-20-50-10, § 1

    Tempéraments 

    > les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2012 ayant déjà bénéficié de leur première année d'exonération en 2013 sont également exonérés en 2014,
    > les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2013 sont également exonérés en 2014.
    BOI-IF-CFE-10-30-20-20, § 20 et 30 

    Remarque : avant 2014, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une exonération de CFE de l’année de création + 2 ans.
    BOI-IF-CFE-10-30-20-20, § 1 


 

Sources : Fidroit

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