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Actualisation des plafonds de loyers et ressouces des locataires

L’administration a actualisé dans le BOFiP ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2014.

Problématique

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Synthèse

- Duflot : BOI-IR-RICI-360-20-30
  • Loyers Métropole : n°20

Zones

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

16,72 €

12,42 €

10 €

8,69 €

-

  • Loyers Outre-mer : n°70 et n°103

Zones

Départements d’outre-mer*

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Mayotte

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint- Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

Montant

10,02 €

10,02 €

12,45 €

  • Plafonds de ressources Métropole n°170
  • Plafonds de ressources DOM n°210
  • Plafonds de ressources COM n°235

 

- Scellier libre : BOI-IR-RICI-230-20-20
  • Loyers Métropole : n°250 et 260

Zones

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Investissement réalisé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (De Robien recentré)

-

22,98 €

15,98 €

13,06 €

-

Investissement réalisé depuis le 1er janvier 2011

22,84 €

16,94 €

13,67 €

11,15 €

7,76 €

  • Loyers Outre-mer : n°270 et n°290

Zones

Départements d’outre-mer*

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Mayotte

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint- Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

Montant

12,85 €

12,85 €

16,27 €


- Scellier intermédiaire : BOI-IR-RICI-230-40-10 - BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 (pour investissements Métropole avant le 1er janvier 2011)
  • Loyers n°90 et 100

Zones

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Investissement réalisé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

-

18,38 €

12,78 €

10,45 €

-

Investissement réalisé depuis le 1er janvier 2011

18,27 €

13,55 €

10,94 €

8,92 €

6,21 €

- De Robien : BOI-RFPI-SPEC-20-20-20
  • Loyers Classique : n°270

Zones

Zone A

Zone B

Zone C

 

22,98 €

15,98 €

11,50 €

  • Loyers recentré : n°280

Zones

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

22,98 €

15,98 €

13,06 €

9,57 €

- Borloo neuf : BOI-RFPI-SPEC-20-30
  • Loyers : n°140

Zones

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

18,38 €

12,78 €

10,45 €

7,66 €

  • Ressources : n°180
- Besson neuf : BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20
  • Loyers : n°150

Zones

Zone I bis

Zone I

Zone II

Zone III

 

16,47 €

14,58 €

11,26 €

10,53 €

  • Ressources : n°240
- Borloo ancien : BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30
  • Loyers intermédiaire n°30

Zones

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

18,38 €

12,01 €

12,01 €

8,70 €

Loyers social et très social n°70 et n°80
Ressources intermédiaire n°240
Ressources social et très social n°270

- Besson ancien : BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10
  • Loyers n°190

Zones

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

18,38 €

12,01 €

12,01 €

8,70 €

  • Ressources : voir Besson neuf

Sources : Fidroit

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