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Rapatriement des avoirs à l'étranger

La direction générale des impôts ayant récemment divulgué le dépôt 16 000 dossiers de repentis fiscaux, il est temps de s’intéroger sur le bien fondé de régulariser ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger.

Les 2 circulaires Cazeneuve 1 et 2 offrent l’opportunité de rappatrier dans le circuit normal les actifs, qui compte tenu du flou qui les entourent, présente un rendement limité.La gestion du patrimoine s’en retrouverait ainsi dynamisée, tout en sécurisant la transmission, en permettant aux enfants qui hériteront de profiter de cette régularisation.

En fonction des avantages escomptés et du coût financier, cette procédure nécessite d’être examinée.
Le plus couremment les situations rencontrées sont les suivantes :

  • Des  héritiers de biens situés à l’étranger,
  • Des personnes qui ont travaillé  à l’étranger et y ont  maintenu leurs actifs à leur retour en France,
  • Des particuliers qui ont alimenté des comptes depuis la France.

Dans la plupart de ces situations, l’audit fiscal de ces dernières révèle que la déclaration d’actif n’a pas d’impact sur le montant des impositions dues, et que les délais accordés permettent d’échapper à toute ou partie des pénalités et amendes.

Compte tenu du développement considérable des circuits de coopération internationale et des moyens mis en œuvre pour identifier les contribuables « non coopératifs », il devient indispensable de prendre une décision.

Les personnes détentrices d’avoirs en Suisse sont particulièrement concernées, en effet 80% des dossiers déposés actuellement concernent le rapatriement d'avoirs depuis ce pays.

en outre, les sanctions applicables aux contribuables détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger ont étés considérablement aggravées du fait de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique.

En effet, une majoration de 40% sera appliquée à compter de l’ISF 2014 pour toute personne révélant pour la première fois des avoirs détenus à l’étranger.
Ce taux étant réduit par la circulaire Cazeneuve 2 pour toute déclaration spontanée de vouloir régulariser la situation.

Deux types de fraude sont à considérer : la fraude active ou passive.
Ceux qui ne sont pas à l’origine des avoirs crées à l’étranger (passifs) ont tout intérêt à régulariser au plus vite. Ceux dits actifs doivent s’intéroger sur l’intérêt de perdre aujourd’hui au maximum 45%, mais au bénéfice de combien pour demain…

Sans justifications de l’origine des avoirs détenus à l’étranger, la note peut atteindre 60%.

« le feu en vaut-il la chandelle ?», cette expression est à prendre à la lettre dans cette affaire, au risque de voir une partie de son patrimoine « partir en fumée ».

Sources : Fidroit

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