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Anticiper la réforme de l'assurance-vie

Le gouvernement a lancé le chantier de la réforme du placement en assurance-vie.
Le rapport remis au 1er ministre le 2 Avril envisage des pistes pour limiter ou conditionner les avantages du placement préféré des français.

Voici les changements évoqués par le rapport et ce qui peut être fait pour en atténuer les effets.

La durée de détention permettant de profiter d’une fiscalité plus clémente pourrait passer de 8 à 12 ans

Ce serait même la date des versements eux-mêmes qui pourrait être prise en compte.
Les aménagements précédents de la fiscalité ( 1990 et 1997) n’ont pas impacté les contrats existants. S’il est vrai que la règle voulant qu’on ne change pas les modalités fiscales des produits existants est censée être intangible, elle a déjà subi des entorses et tout est malheureusement possible. Cependant il peut être opportun d’ouvrir, dès à présent, un contrat d’assurance-vie, si vous n’en possédez pas déjà un ou d’effectuer un versement complémentaire sur votre contrat existant afin d’échapper à l’allongement de la durée de détention.

SI VOUS NE POSSEDEZ PAS DEJA UN CONTRAT, IL PEUT ETRE OPPORTUN D’EN OUVRIR UN AVANT LA REFORME

Il est envisagé une modification de l’imposition des retraits effectués avant 4 ans

L’option permettant de choisir entre assujettissement au Prélèvement libératoire de 35 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimé . Les gains étant alors obligatoirement ajoutés aux autres revenus et taxés au barème progressif.
Ce changement serait pénalisant pour les contribuables imposés aux tranches de 41 % et 45 %. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à ouvrir un contrat surtout s’il est destiné à vous procurer un complément de revenus à l’expiration d’un délai de 4 ans.

Les détenteurs de contrats d’un montant supérieur à 500 000 € seraient incités à placer une pat significative de leur épargne sur des nouveaux fonds euros diversifiés ou sur des unités de compte investies sur les marchés financiers

( des supports sans garantie permanentes) sinon ils verraient la taxation de leurs gains alourdie.
C’est le montant total placé en assurance-vie qui est envisagé, même s’il existe plusieurs contrats.
Il sera certainement difficile d’échapper à cette mesure d’autant que le rapport prévoie la création d’un fichier centralisé des assurances-vie.

Le rapport ne prévoit rien concernant la fiscalité liée aux successions

Il est difficile d’anticiper la manière dont un nouveau durcissement s’appliquerait, puisque les dernières réformes ont suivi deux modèles différents. ( En 1997 l’introduction des abattements n’a pas été rétroactif tandis qu’en 2010 le taux de 25 % introduit pour les capitaux supérieurs à 902 838 € a frappé tous les contrats)
 

Sources : Fidroit

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