Conseil

  • En Avant 1ère : Projet de loi de finance 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy.

  • « Duflot », « Borloo ancien », PTZ … : publication du nouveau zonage

    Arreté du 01/08/2014 - JO - 06/08/2014

  • Holding Animatrice : un point d’actualité

    JO AN - 18/06/2014
    Entre projet d’instruction mort-né et initiatives parlementaires...

  • Les LFR et LFRSS 2014 sont définitivement adoptées

    Avant la suspension de travaux de l’assemblée nationale et du sénat, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014 petite loi) et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014 petite loi) ont été définitivement adoptés.

  • Auto-entrepreneurs et CFE

    Un auto-entrepreneur est-il exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014

    Le gouvernement a présenté le 11 juin 2014 son projet de loi de finances rectificative pour 2014 accompagné d'un dossier de presse.

  • Rapatriement des avoirs à l'étranger

    La direction générale des impôts ayant récemment divulgué le dépôt 16 000 dossiers de repentis fiscaux, il est temps de s’intéroger sur le bien fondé de régulariser ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger.

    Les 2 circulaires Cazeneuve 1 et 2 offrent l’opportunité de rappatrier dans le circuit normal les actifs, qui compte tenu du flou qui les entourent, présente un rendement limité.La gestion du patrimoine s’en retrouverait ainsi dynamisée, tout en sécurisant la transmission, en permettant aux enfants qui hériteront de profiter de cette régularisation.

    En fonction des avantages escomptés et du coût financier, cette procédure nécessite d’être examinée.
    Le plus couremment les situations rencontrées sont les suivantes :

    • Des  héritiers de biens situés à l’étranger,
    • Des personnes qui ont travaillé  à l’étranger et y ont  maintenu leurs actifs à leur retour en France,
    • Des particuliers qui ont alimenté des comptes depuis la France.

    Dans la plupart de ces situations, l’audit fiscal de ces dernières révèle que la déclaration d’actif n’a pas d’impact sur le montant des impositions dues, et que les délais accordés permettent d’échapper à toute ou partie des pénalités et amendes.

    Compte tenu du développement considérable des circuits de coopération internationale et des moyens mis en œuvre pour identifier les contribuables « non coopératifs », il devient indispensable de prendre une décision.

    Les personnes détentrices d’avoirs en Suisse sont particulièrement concernées, en effet 80% des dossiers déposés actuellement concernent le rapatriement d'avoirs depuis ce pays.

    en outre, les sanctions applicables aux contribuables détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger ont étés considérablement aggravées du fait de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique.

    En effet, une majoration de 40% sera appliquée à compter de l’ISF 2014 pour toute personne révélant pour la première fois des avoirs détenus à l’étranger.
    Ce taux étant réduit par la circulaire Cazeneuve 2 pour toute déclaration spontanée de vouloir régulariser la situation.

    Deux types de fraude sont à considérer : la fraude active ou passive.
    Ceux qui ne sont pas à l’origine des avoirs crées à l’étranger (passifs) ont tout intérêt à régulariser au plus vite. Ceux dits actifs doivent s’intéroger sur l’intérêt de perdre aujourd’hui au maximum 45%, mais au bénéfice de combien pour demain…

    Sans justifications de l’origine des avoirs détenus à l’étranger, la note peut atteindre 60%.

    « le feu en vaut-il la chandelle ?», cette expression est à prendre à la lettre dans cette affaire, au risque de voir une partie de son patrimoine « partir en fumée ».

  • Successions : l'assurance-vie toujours intéressante après 70 ans !

    Passé l'âge de 70 ans, l'assurance-vie perdrait beaucoup de son intérêt du point de vue fiscal : une opinion certes couramment répandue, mais qui demande à être nuancée.

  • Loi contre la fraude fiscale

    JO - 07/12/2013
    La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en date du 06 décembre 2013 a été publiée au Journal Officiel du 07 décembre 2013.

  • Le Peuple - Le Gouvernement...

     

  • Secrétariat Privé

     

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  • Anticiper la réforme de l'assurance-vie

    Le gouvernement a lancé le chantier de la réforme du placement en assurance-vie.
    Le rapport remis au 1er ministre le 2 Avril envisage des pistes pour limiter ou conditionner les avantages du placement préféré des français.

  • Un produit patrimonial innovant !

    Pérenne et d’une grande efficacité fiscale en combinant la nue-propriété et le déficit foncier. Effet fiscal : jusqu’à 44% du prix total

  • Impôts - Le calendrier des déclarations 2013

    Résumé des dates à respecter pour votre déclaration d'impôts 2013

  • VALORIAL partenaire du BOPB

    VALORIAL

    Un partenaire confiant derrière les couleurs du BOPB

  • Faire du vieillissement démographique une chance, c’est possible

    Jean-Pierre Wiedmer dans « L’Agefi Quotidien » du 5 octobre 2012

  • Décès dans un couple pacsé : l'importance du testament

    Le Pacs dans ses grandes lignes


    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie commune. Si la fiscalité des couples pacsés est désormais alignée sur celle des époux mariés, leurs droits demeurent inégaux. La situation est surtout très différente en matière de succession et d'héritage. Ce qu'il faut retenir, c'est que les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Pour que l'un des deux puisse recueillir une partie des biens du défunt, il est indispensable d'établir un testament, chaque partenaire devant naturellement en rédiger un en faveur de l'autre.

  • Contribution sur les hauts revenus

    L'administration explique les modalités d'application de la contribution sur les hauts revenus qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2011.
    BO 5 L-2-12, instruction du 3 Août 2012
  • Plafonnement global des niches fiscales

    Comment calculer le plafonnement global des niches fiscales en cas d'investissements réalisés sur plusieurs années

Valorial Groupe

Le GROUPE VALORIAL est un Cabinet conseil en audit patrimonial et optimisation fiscale qui regroupe 5 expertises : Conseil, Immobilier, Finance, Mécénat,  Assurance

 

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