Finance

  • Rapatriement des avoirs à l'étranger

    La direction générale des impôts ayant récemment divulgué le dépôt 16 000 dossiers de repentis fiscaux, il est temps de s’intéroger sur le bien fondé de régulariser ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger.

    Les 2 circulaires Cazeneuve 1 et 2 offrent l’opportunité de rappatrier dans le circuit normal les actifs, qui compte tenu du flou qui les entourent, présente un rendement limité.La gestion du patrimoine s’en retrouverait ainsi dynamisée, tout en sécurisant la transmission, en permettant aux enfants qui hériteront de profiter de cette régularisation.

    En fonction des avantages escomptés et du coût financier, cette procédure nécessite d’être examinée.
    Le plus couremment les situations rencontrées sont les suivantes :

    • Des  héritiers de biens situés à l’étranger,
    • Des personnes qui ont travaillé  à l’étranger et y ont  maintenu leurs actifs à leur retour en France,
    • Des particuliers qui ont alimenté des comptes depuis la France.

    Dans la plupart de ces situations, l’audit fiscal de ces dernières révèle que la déclaration d’actif n’a pas d’impact sur le montant des impositions dues, et que les délais accordés permettent d’échapper à toute ou partie des pénalités et amendes.

    Compte tenu du développement considérable des circuits de coopération internationale et des moyens mis en œuvre pour identifier les contribuables « non coopératifs », il devient indispensable de prendre une décision.

    Les personnes détentrices d’avoirs en Suisse sont particulièrement concernées, en effet 80% des dossiers déposés actuellement concernent le rapatriement d'avoirs depuis ce pays.

    en outre, les sanctions applicables aux contribuables détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger ont étés considérablement aggravées du fait de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique.

    En effet, une majoration de 40% sera appliquée à compter de l’ISF 2014 pour toute personne révélant pour la première fois des avoirs détenus à l’étranger.
    Ce taux étant réduit par la circulaire Cazeneuve 2 pour toute déclaration spontanée de vouloir régulariser la situation.

    Deux types de fraude sont à considérer : la fraude active ou passive.
    Ceux qui ne sont pas à l’origine des avoirs crées à l’étranger (passifs) ont tout intérêt à régulariser au plus vite. Ceux dits actifs doivent s’intéroger sur l’intérêt de perdre aujourd’hui au maximum 45%, mais au bénéfice de combien pour demain…

    Sans justifications de l’origine des avoirs détenus à l’étranger, la note peut atteindre 60%.

    « le feu en vaut-il la chandelle ?», cette expression est à prendre à la lettre dans cette affaire, au risque de voir une partie de son patrimoine « partir en fumée ».

  • La loi Duflot adoptée : ce qui va changer en 2014

    La loi Duflot a été définitivement adoptée par le Parlement. À partir de septembre, voici les principales mesures qui seront mises en place.

  • Loi contre la fraude fiscale

    JO - 07/12/2013
    La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en date du 06 décembre 2013 a été publiée au Journal Officiel du 07 décembre 2013.

  • Loi de finances rectificatives pour 2013

    Encore des durcissements adoptés par la commission des finances de l'assemblée nationale (28/11/2013)
    La commission des finances de l’Assemblé nationale a adopté plusieurs amendements significatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2013.
    La quasi-totalité émane de Christian Eckert, le rapporteur.

  • Loi de finances pour 2013

    Assemblée nationale - 13/11/2013
    Transformation en contrat euro-diversifiés et prélèvements sociaux au terme de la provision, aménagement de l'article 990 I du CGI, Exit tax, SIIC, instruments à terme...

  • Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

    Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s’achève en première lecture à l’Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l’optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre 2013 (compte-rendu - texte issu des délibérations ).

  • Le Peuple - Le Gouvernement...

     

  • Projet de loi de finances pour 2014

    Les amendements adoptés par la commission des finances de l'assemblée nationale (10/10/2013).
    Maintien de la réduction d'IR pour enfants scolarisés, plus-values mobilières, plus-values immobilières, exit tax, plafonnement de l'ISF par les revenus, taxe forfaitaire sur les métaux précieux, TVA...

  • Et si on pouvait relancer l'économie en diminuant la dette ?

    À la fin du quatrième trimestre 2012, la dette publique française s’est établie à 1 833,8 milliards d’euros (INSEE).
    Par Christian Pire , Créateur de l'agence de cotation boursière alternative IHR.

  • Pierre Moscovici - la création du PEA PME

    Ministère de l'économie et des finances - 26/08/2013

    PROBLÉMATIQUE

    Le rapport « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », dit Berger - Lefebvre, députés socialistes, est paru en avril 2013 et dressait un certain nombre de pistes pour une évolution des dispositions relatives à l’épargne dans les mois et années à venir.

  • Projet de loi relatif à l'artisanat

    Assemblée nationale - 21/08/2013
    Publication du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
    Revalorisation des loyers des baux commerciaux, droit de préemption des fonds, auto-entrepreneur, EIRL...

  • Plus-values immobilières des particuliers

    L’administration à mis à jour le bofip concernant les modifications de calcul envisagées ces derniers mois (02/08/2013).
    Bercy a mis à jour le BOFiP en date du 2 août 2013 sans se baser sur aucun texte légal (ces dispositions doivent, en principe, être adoptées dans la loi de finances pour 2014, d’après les annonces du gouvernement). Ces mises à jour, sont, a priori opposables à l’administration fiscale car plus favorables pour le contribuable.

  • Démembrement de propriété...Rappel et Nouveautés 2013

    Petit rappel

    Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien entre plusieurs personnes.
    Le bien peut être meuble ou immeuble et les personnes physiques ou morales.

  • Location nue et intérêt d'emprunts

    Les intérêts de l’emprunt souscrit pour la résidence principale sont-ils déductibles en cas de mise en location nue ?

  • Le piège du contrôle fiscal des entreprises

    Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, dans « Les Echos »
    du 20 février 2013

  • Loi Duflot : le point !

    Un nouveau dispositif d'investissement locatif pour 2013
    qui permet de Bénéficier de Réductions d'impôts !

  • Fiscalité immobilière : ce qui change en 2013

    Les derniers mois ont vu de nombreux changements apparaître en matière de fiscalité immobilière. Valorial vous propose un tour d’horizon des informations à retenir sur 5 sujets essentiels pour bien aborder 2013.

  • Niche fiscale Malraux en 2012

    Modalités d'application du plafonnement global des niches fiscales pour un investissement Malraux en 2012

  • Contribution sur les hauts revenus

    L'administration explique les modalités d'application de la contribution sur les hauts revenus qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2011.
    BO 5 L-2-12, instruction du 3 Août 2012
  • Plafonnement global des niches fiscales

    Comment calculer le plafonnement global des niches fiscales en cas d'investissements réalisés sur plusieurs années

Valorial Groupe

Le GROUPE VALORIAL est un Cabinet conseil en audit patrimonial et optimisation fiscale qui regroupe 5 expertises : Conseil, Immobilier, Finance, Mécénat,  Assurance

 

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