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Actualités Financières, Juridiques et Fiscales.

Notre Blog a pour vocation de vous informer sur les dernières mesures juridiques, financières et fiscales.
Articulé autour de quatre grand axes : Flash du mois, Dépêches, Question à la une et Dernière News, vous faites un tour d'horizon rapide sur les nouvelles mesures grâce à une mise à jour régulière.

Travailleurs indépendants...Clarification

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Une circulaire ACOSS du 25 septembre 2014 diffuse une instruction commune RSI-ACOSS commentant  les modifications réglementaires intervenues suite à la publication du décret 2012-1550 du 28 décembre 2012 relatif à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants,  et notamment la clarification de la définition de travailleur indépendant.

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