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PME, retour sur la loi Dailly

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Une cession Dailly, par référence au sénateur Étienne Dailly auteur de la loi correspondante, est la possibilité en France pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et sûretés qui en sont les accessoires à une personne appelée "cessionnaire", qui est forcément un établissement de crédit. Créée par la loi du 2 janvier 1981, modifiée en 1984, cette technique facilite le crédit aux entreprises.

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