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Réduction d’ISF pour investissement dans les PME, PEA PME, FPI location meublée, régime mère-fille, ZRR, échange d’informations automatique …
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Actualités Financières, Juridiques et Fiscales.
Notre Blog a pour vocation de vous informer sur les dernières mesures juridiques, financières et fiscales.
Articulé autour de quatre grand axes : Flash du mois, Dépêches, Question à la une et Dernière News, vous faites un tour d'horizon rapide sur les nouvelles mesures grâce à une mise à jour régulière.
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Isf et biens professionnels : les biens patrimoniaux logés dans des filiales ou sous-filiales de la société constituant un bien professionnel sont à l’abri ! (cass. Com. 20/10/2015)
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(COMMUNIQUE 03/11/2015) Ministère de l'économie et des finances - 02/11/2015
Alors que les avis d'imposition de la taxe d'habitation devront être réglés courant novembre, le gouvernement annonce une exonération des taxes locales pour les retraités qui bénéficiaient en 2014 d'une exonération.
Lire la suite : Impôts locaux : exonération pour les retraités...
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RSI – Peut-on cotiser volontairement à l’assurance vieillesse après l’arrêt de son activité ?
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Réduction d’ISF pour investissement dans les PME, PEA PME, FPI location meublée, régime mère-fille, ZRR, échange d’informations automatique …
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Extension de la baisse de la cotisation d’allocations familiales, hausse de l’abattement sur l’assiette de la C3S, extinction progressive des allègements de cotisations en ZRR, ZRD et BER, suppression des cotisations minimales maladie des indépendants, possibilité pour les bénéficiaires du micro-social de rester dans le régime social de droit commun, mise en conformité des règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux avec le droit communautaire
Lire la suite : Projet de loi de financement de la sécurité...
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JO - 07/11/2015
Trois nouveaux décrets d'application pris pour l'application de la loi ALUR viennent d'être publiés au JO.
Lire la suite : Loi Alur : trois nouveaux décrets d'application...
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Revalorisation du barème et de certains plafonds et réforme du mécanisme de la décote, engagement de la mise en place du prélèvement à la source, mesures en faveur du logement, mise en œuvre du plan TPE et PME, suppression de petites niches fiscales, aménagement des aides fiscales en faveur de l’investissement outre-mer, réforme des aides personnelles au logement (APL)
Lire la suite : Présentation du projet de loi de finances 2016
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Vivez Paris Rive-Gauche. Un arrondissement historique...
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Union Européenne - 17/09/2015
Une nouvelle base relative aux acquisitions immobilières dans les 22 pays de l'UE connaissant un système notarial
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