Notre Blog a pour vocation de vous informer sur les dernières mesures juridiques, financières et fiscales.
Articulé autour de quatre grand axes : Flash du mois, Dépêches, Question à la une et Dernière News, vous faites un tour d'horizon rapide sur les nouvelles mesures grâce à une mise à jour régulière.
(CAA Lyon 28/04/2015) - Légifrance - 28/04/2015
Le moindre écart vis-à-vis des stipulations contractuelles peut empêcher l’exercice de la clause suspensive et rendre la clause pénale applicable
Lire la suite : Clause suspensive de financement : gare au...
Réduction d’ISF pour investissement dans les PME, PEA PME, FPI location meublée, régime mère-fille, ZRR, échange d’informations automatique …
Parachutes dorés, Malraux, Pinel, plus-values immobilières, PTZ, Girardin, CSG dégressive, non résidents, impôts locaux…
Lire la suite : Plf 2016 : adoption par l'assemblée nationale en...
JO - 07/11/2015
Trois nouveaux décrets d'application pris pour l'application de la loi ALUR viennent d'être publiés au JO.
Lire la suite : Loi Alur : trois nouveaux décrets d'application...
pour acquérir des immeubles à compter de 2016 (délibération 23/11/2015) impots.gouv.fr - 23/11/2015
Vivez Paris Rive-Gauche. Un arrondissement historique...
Réduction d’ISF pour investissement dans les PME, PEA PME, FPI location meublée, régime mère-fille, ZRR, échange d’informations automatique …
Isf et biens professionnels : les biens patrimoniaux logés dans des filiales ou sous-filiales de la société constituant un bien professionnel sont à l’abri ! (cass. Com. 20/10/2015)
(COMMUNIQUE 03/11/2015) Ministère de l'économie et des finances - 02/11/2015
Alors que les avis d'imposition de la taxe d'habitation devront être réglés courant novembre, le gouvernement annonce une exonération des taxes locales pour les retraités qui bénéficiaient en 2014 d'une exonération.
Lire la suite : Impôts locaux : exonération pour les retraités...
RSI – Peut-on cotiser volontairement à l’assurance vieillesse après l’arrêt de son activité ?
Le GROUPE VALORIAL est un Cabinet conseil en audit patrimonial et optimisation fiscale qui regroupe 5 expertises : Conseil, Immobilier, Finance, Mécénat, Assurance
