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La baisse des cotisations salariales et la hausse de la CSG sont confirmés

La baisse des cotisations salariales et la hausse de la CSG sont confirmés

Dernière mise à jour le 30 août 2017

Un gain pour les revenus d'activités mais une perte importante pour les revenus du capital

1.Ce qu'il faut retenir

Le Gouvernement a confirmé la suppression des cotisations maladie et chômage au cours de 2018. Ces cotisations salariales seront néanmoins abaissées en deux temps : 

  • une première fois de 2, 2 points (selon les précisions apportées par le Premier Ministre par voie de presse) dès janvier 2018 ;
  • une seconde fois de 0,95 points à compter d’octobre 2018.

Soit une baisse totale des cotisations de 3,15 points (0,75 points pour les cotisations maladies et 2,4 points pour les cotisations chômage).

Cette baisse sera compensé par la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) a priori de 1,7 point qui sera effective, elle, dès le 1er janvier 2018.

 

2.Conséquences pratiques

 

Baisse des cotisations salariales : qui est concerné ?

Cette baisse favorisera les salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 33 450 € et surtout les rémunérations brutes inférieures à 4 PASS (soit 156 912 €) :

  • - 0,53 % à compter de janvier 2018,
  • - 1,48 % à l’automne 2018.
Selon nos calculs, la hausse de la CSG ne sera pas totalement compensée par la baisse des cotisations maladie et chômage pour la fraction de rémunération au-delà de 156 912 € brut annuel, il y aura donc une perte sèche sur cette fraction (et une perte totale, en rythme de croisière, pour les rémunérations au-delà de 33 450 € brut mensuel).
 
Avis Valorial : 

Notons que la baisse des cotisations aura cependant pour effet d'augmenter le revenu imposable au barème progressif ainsi que le revenu fiscal de référence.

 

Hausse de la CSG et ses impacts

Les fonctionnaires et les indépendants seront impactés par la hausse de la CSG comme tous les contribuables mais, n’étant pas soumis aux cotisations chômage, ils ne bénéficieront pas de leur baisse. Des mesures compensatrice sont envisagées par le Gouvernement (baisse de charges, augmentation salariale, prime, diminution des cotisations maladie pour les indépendants, etc.).

En revanche, aucune mesure compensatrice n’est prévue pour les retraités (exception faite des retraités les plus modestes qui bénéficient d’une exonération ou d’un taux réduit de CSG et qui échappent donc à la hausse de la CSG sur leur pension de retraite).

Le nouveau taux de CSG et donc des prélèvements sociaux (17,20 %) impactera les revenus du patrimoine perçus en 2017 (revenus fonciers ou de location meublée non professionnelle, plus-values sur titres et actions, plus-values professionnelles à long terme, etc.).
 

Cette hausse impactera les revenus de placement uniquement à compter du 1er janvier 2018 (dividendes, rachats sur contrats d’assurance-vie, plus-values immobilières, etc.).

Avis Valorial : 

On privilégiera la distribution de dividendes (sauf modification de la fiscalité pour 2018), les rachats sur contrats d’assurance-vie ou encore les cessions immobilières avant la fin de l’année 2017.

Reste la question de savoir si la hausse de la CSG sera intégrée dans la part déductible(comme cela a été le cas lors de l’augmentation de la CSG en 2005).  L’impact potentiel  de cette déduction n’est pas négligeable : salaires, revenus fonciers, plus-values, dividendes… même si pour ces derniers, la problématique de cette déduction est inexistence en cas d’option pour la "flat tax " à 30 % (voir 31,7 % si la hausse de la CSG est intégrée), ce taux forfaitaire remplaçant l'imposition au barème progressif.

 
Remarque :

Selon les informations de l'Agence France-presse, Bercy aurait confirmé la déductibilité de la totalité de la hausse de la CSG.

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