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Economie collaborative : Bercy fait la pédagogie des prélèvements obligatoires (02/02/2017)
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Economie collaborative : Bercy fait la pédagogie des prélèvements obligatoires (02/02/2017)

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Le Ministère de l’Economie et des Finances publie un ensemble de fiches pédagogiques destinées à faciliter la déclaration des revenus tirés de l’utilisation des plateformes en ligne.

1.Ce qu’il faut retenir

Le Ministère de l’Economie et des Finances communique à propos des règles d’imposition et d’assujettissement aux contributions sociales dans les principaux secteurs de l’économie collaborative, notamment issues de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

Cette publication prend la forme de fiches pédagogiques, à destination des particuliers, illustrées par des schémas explicatifs et des exemples chiffrés.

Sont visées, les règles applicables aux revenus issus :

  • Du covoiturage ;
  • De la location d’un logement meublée ;
  • De la vente de biens ;
  • De la location de biens ;
  • Des activités de services rémunérés. 

 

2.Conséquences pratiques

Ayant pris la mesure du potentiel de prélèvement attaché à l’économie collaborative, la publication de fiches pédagogiques s’inscrit dans la droite ligne des initiatives destinées à soumettre à l’imposition les revenus retirés de l’utilisation des plateformes en ligne (type Blablacar, Airbnb, Le Bon Coin, etc.).

Cette documentation vise à encourager la déclaration spontanée de ces revenus par les contribuables concernés.

Une étape supplémentaire, issue de la loi de finances rectificative pour 2016, doit intervenir à compter du 1er janvier 2019. Les plateformes collaboratives seront tenues de communiquer à l’administration fiscale le montant des revenus réalisés par leurs utilisateurs, au moyen d’une Déclaration Automatique Sécurisée (DAS).
 

Avis Valorial :

L’étau se resserre autour des utilisateurs de plateformes en ligne. Les revenus qu’ils en retirent sont devenus une cible prioritaire de l’administration fiscale et sociale.

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