Comment calculer le plafonnement global des niches fiscales en cas d'investissements réalisés sur plusieurs années

Exemple

Mr T est marié sans enfants et dispose en 2011 d'un revenu net global imposable (RNGI) de 200 000€.

Il a investi en 2008

- 150 000€ dans un immeuble neuf éligible au dispositif De Robien Recentré. Il bénéficie donc d'une déduction au titre des amortissements de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes.

Cependant, le plafonnement global des niches fiscales est entré en vigueur au 1^er Janvier 2009. Ainsi, l'avantage fiscal obtenu via le dispositif De Robien ne sera pas pris en compte pour le plafonnement global.

Il a investi en 2009

- 300 000€ sur des parts de SCPI "Scellier". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  8 333€ / an pendant 9 ans.

- 180 000€ sur un immeuble "Censi-Bouvard". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  5 000€ / an pendant 9 ans.

Il a investi en 2010

- 300 000€ sur un appartement "Scellier". Le taux de la réduction était de 25%. Il a donc bénéficié d'une réduction de  5 000€ / an pendant 9 ans. 

Il a investi en 2011

- 100 000€ de dépenses sur un immeuble éligible au dispositif Malraux et situé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le taux de la réduction était de 27%. Il a donc bénéficié d'une réduction de 27 000€.

1/ On calcule l'avantage en impôt (A2011) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2011 (P2011) est applicable

P2011 : 18 000 + (6% x 200 000 (RNGI) ) = 30 000€

A2011 = 27 000€ (Malraux)

A2011 < P2011

Le plafonnement global n'est pas applicable à cette étape.

2/ On calcule l'avantage en impôt (A2010) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2010 (P2010) est applicable

P2010 : 20 000 + (8% x 200 000 (RNGI) ) = 36 000€

A2010 = 8 333€ (Scellier)

A2010 + A2011 > P2010 (35 333€ ( = 8 333 + 27 000) < 36 000€).

Le plafonnement global n'est pas applicable à cette étape.

On retient 35 333€ d'avantages fiscaux pour l'étape de calcul suivante.

3/ On calcule l'avantage en impôt (A2009) lié aux seuls avantages fiscaux auxquels le plafond 2009 (P2009) est applicable

P2009 : 25 000 + (10% x 200 000 (RNGI) ) = 45 000€

A2009 = 8 333€ (SCPI) + 5000€ (Censi-Bouvard) = 13 333€

A2009 + A2010 + A2011 > P2009 (48 666€ ( = 13 333 + 35 333) > 45 000€).

Les avantages fiscaux excèdent le plafond autorisé. Le plafonnement global est donc applicable et l’excédent (= 3 866 €) doit être rajouté à l’impôt à payer.

Les avantages fiscaux soumis au plafonnement seront retenus pour un montant de 45 000 € et l’impôt de M. T. sera augmenté du montant des avantages fiscaux excédentaires, c’est-à-dire de 3 866 €.

M. T. ayant 200 000 € de revenu net global imposable, le montant de son impôt sur le revenu
sera de l’ordre de 6 618 €.

L'impôt net à payer après le plafonnement sera donc de 10 484 € (= 6 618 + 3 866).

Sources : Fidroit